• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
• une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 ,
• un certificat de cession (joint au formulaire cerfa n°10672*03 ) ou une facture établi par le vendeur,
• un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente ( dossier de demande d'identification ) si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe.

• immédiat sur place, de 15 jours environ, par correspondance

• à la préfecture ou à la sous-préfecture, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)

• une pièce d'identité,

• un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),

• une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 ,

• un certificat de cession (joint au formulaire cerfa n°10672*03 ) ou une facture établi par le vendeur,

• un certificat de conformité délivré dans le pays d'achat du véhicule ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente ( dossier de demande d'identification ) si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe,

• un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur (sauf véhicule de 3,5 tonnes prêt à l'emploi).

• une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire,
• une pièce d'identité à son nom,
• le dossier complet de la demande.

Les formalités sont accomplies à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile du demandeur,

• le document cerfa "3 en 1",
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement).

C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro d'immatriculation, d'identifier le véhicule et d'établir :

• l'identité du propriétaire du véhicule,
• les caractéristiques du véhicule,
• sa conformité (visites techniques...).

Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation d'un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il peut être demandé lors d'un contrôle de police ou douanier.
La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.

Le propriétaire d'un véhicule neuf ne peut, sous peine d'amende, le mettre en circulation pour la première fois sans avoir obtenu un certificat immatriculation.

• le propriétaire,
• un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches.

• une pièce d'identité en cours de validité,
• selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
• si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux.
• Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

• atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
• est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
• est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
• est naturalisé français après le 1er janvier,
• recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

• être inscrit sur les listes électorales,
• être âgé d'au moins 18 ans,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques.

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

• soit de la commune où il a son domicile ou là où il réside depuis au moins 6 mois,
• soit d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
• soit de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.